Conditions contractuelles — Kasart · Paris
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 11 mars 20261. Identification du vendeur
Le site Kasart.fr est édité par :
Enseigne KASART — Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 902 115 252 00014 · TVA : FR87902115252
Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
E-mail : contact@kasart.fr
2. Produits et authenticité
Kasart propose des sérigraphies originales signées, tirages d’art numérotés et éditions limitées de street art et d’art contemporain, sélectionnés sur le marché secondaire et authentifiés avant toute mise en vente.
Chaque œuvre est une pièce de collection fragile. Le client reconnaît que la valeur de ces œuvres dépend strictement de leur état de conservation. Les variations mineures de couleurs inhérentes aux techniques artisanales de sérigraphie ne constituent pas un défaut de conformité.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le règlement est exigible immédiatement à la commande via PayPal, Stripe ou Klarna (3× sans frais selon éligibilité). Kasart conserve la propriété pleine et entière des œuvres jusqu’au paiement intégral du prix.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs. Les transactions sont chiffrées SSL/TLS.
4. Livraison et transfert de risques
Les œuvres sont expédiées dans un tube haute résistance ou à plat sous protection rigide selon le format, accompagnées du certificat d’authenticité sous pli séparé. Le transfert des risques intervient dès la remise physique du colis au client.
Compte tenu de la rigidité de nos emballages, tout dommage sur l’œuvre implique une dégradation visible du contenant. Le client est tenu de vérifier l’état de l’œuvre en présence du transporteur. Toute anomalie doit faire l’objet de réserves manuscrites précises sur le bon de transport. En l’absence de réserves, l’œuvre est réputée livrée en parfait état.
5. Droit de rétractation et dépréciation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif à justifier. Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client est engagée à l’égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature de l’œuvre.
Toute œuvre retournée avec une altération de son état d’origine (traces, pliures, coins abîmés) fera l’objet d’un abattement proportionnel à la perte de valeur marchande, pouvant couvrir la totalité du montant si l’œuvre est jugée impropre à une remise en vente. Les frais de retour sécurisé avec assurance Ad Valorem sont à la charge exclusive du client.
6. Médiation de la consommation
En cas de litige, contactez-nous à contact@kasart.fr. À défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
cnpm-mediation-consommation.eu
7. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par médiation, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.
8. Contact
- E-mail : contact@kasart.fr
- Téléphone : 02 79 90 03 70
- Adresse : 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
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