Conditions Générales de Vente – Kasart

Dernière mise à jour : 11 mars 2026

1. Identification du vendeur

Le site Kasart.fr est édité par : L’enseigne ARTBD, Entrepreneur Individuel (EI).
SIRET : 902 115 252 00014 | TVA : FR81902115252
Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
E-mail : contact@kasart.fr

2. Produits et Authenticité

Kasart propose des éditions limitées, sérigraphies et objets d’art urbain. Chaque œuvre est une pièce de collection fragile. Le client reconnaît que la valeur de ces œuvres dépend strictement de leur état de conservation impeccable. Les variations mineures de couleurs liées aux techniques artisanales d’impression ne constituent pas un défaut de conformité.

3. Prix et Paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le règlement est exigible immédiatement via PayPal, Stripe ou Klarna. Kasart conserve la propriété pleine et entière des œuvres jusqu’au paiement intégral du prix.

4. Livraison et Transfert de Risques

Les œuvres sont expédiées selon des standards de protection rigides : tube haute résistance (diamètre 10 cm) ou à plat sous plaques de contreplaqué pour les papiers à fort grammage. Le transfert des risques d’endommagement intervient dès la remise physique du colis au client.

CONTRÔLE OBLIGATOIRE : Compte tenu de la rigidité extrême de nos emballages (bois ou tube large), tout dommage sur l’œuvre implique une dégradation majeure et visible du contenant. Le client est tenu de vérifier l’état de l’œuvre devant le transporteur. Toute anomalie doit faire l’objet de réserves manuscrites précises et motivées sur le bon de transport. En l’absence de réserves, l’œuvre est réputée livrée en parfait état et aucun recours lié au transport ne sera accepté.

5. Droit de rétractation et Dépréciation

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Cependant, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client est engagée à l’égard de la dépréciation de l’œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de l’œuvre.

Le Street Art sur papier étant extrêmement sensible, toute œuvre retournée avec une altération de son état de conservation d’origine (traces de doigts, pliures, coins tassés) fera l’objet d’un abattement proportionnel à la perte de valeur marchande. Cet abattement pourra couvrir la totalité du montant versé si l’œuvre est jugée impropre à une remise en vente en l’état. Les frais de retour sécurisé avec assurance ad valorem sont à la charge exclusive du client.

6. Médiation de la consommation

En cas de litige, contactez-nous à contact@kasart.fr. À défaut d’accord, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION (cnpm-mediation-consommation.eu).

7. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

8. Contact